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Retrait et rappel de produits : comment sont gérés les produits non conformes mis sur le marché ?

 
 
Retrait et rappel de produits : comment sont gérés les produits non conformes mis sur le marché ?

Les professionnels qui mettent sur le marché des produits alimentaires ou manufacturés doivent s’assurer de leur qualité, de leur sécurité et de leur conformité à la réglementation en vigueur.

Il arrive cependant que des produits de consommation courante présentent des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, en raison d’un défaut de conception, de fabrication ou de la défaillance de certaines pièces ou composants.

Le professionnel ayant identifié une anomalie sur un produit, à n’importe quel stade (fabrication, distribution,…) doit le notifier à l’autorité compétente (Direction générale de l’alimentation et/ou Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Les signalements de produits non-conformes proviennent aussi d’autre sources :

– les contrôles des services de l’État dans le cadre de leurs missions de surveillance du marché ;

– par le biais des consommateurs, qui peuvent signaler des effets ou des anomalies constatées sur certains produits ;

– les alertes communautaires.

 
Afin de gérer ces non-conformités, des actions graduées sont mises en œuvre :

– le retrait : le professionnel doit identifier ses clients et/ou fournisseurs pour leur demander de retirer le produit des rayons et des entrepôts. Le retrait intervient sur les produits disponibles dans les magasins mais non encore vendus.

– le rappel : lorsque la santé ou la sécurité du consommateur risque d’être mise en cause, en plus du retrait, un rappel est opéré auprès des consommateurs. Des campagnes d’informations (affichettes dans les magasins, alertes via les médias) sont effectuées invitant les consommateurs à rapporter les produits défectueux aux magasins ou à les détruire.

Il n’y a pas de rappel sans retrait, mais il peut y avoir retrait sans rappel.

La décision du retrait et rappel de produit peut se faire à l’initiative de l’industriel, mais aussi à celles des autorités.

En 2017, la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations) de la Moselle a effectué 80 contrôles d’établissements dans le cadre de la gestion des alertes :

- 70 interventions concernaient les denrées alimentaires dont 17 en raison de la présence de listéria, 11 pour des salmonelles et 19 suite à la détection de toxines ou de contaminants chimiques.

- 10 interventions concernant les produits industriels principalement en raison de risque d’incendie, de choc électrique ou d’étouffement pour les enfants.

Ces contrôles ont permis de vérifier l’effectivité des mesures de retrait et de rappel des denrées contaminées ou des produits dangereux. Chez les professionnels responsables de la sécurité des produits, la DDPPDirection départementale de la protection des populations mène des enquêtes afin d’identifier l’origine de la non-conformité et la mise en place des mesures correctives.

 
Consulter les avis de rappel de produits :

– les alertes sur les produits alimentaires du Ministère de l’Agriculture  ;

– les alertes sanitaires du Ministère des Solidarités et de la Santé  ;

– les avis de rappels de produits de la DGCCRF

Signaler un produit présentant un risque de santé ou de sécurité : le consommateur ayant identifié un produit présentant un risque doit contacter la DDPP (ddpp@moselle.gouv.fr ).