Maître Restaurateur

Le titre de maître restaurateur, délivré par le Préfet, permet la reconnaissance des professionnels qui s'engagent en faveur de la qualité de service et des produits utilisés.

Les candidats à ce titre doivent soumettre leur établissement à un audit réalisé par un organisme certificateur compétent qui contrôle la conformité de celui-ci à un cahier des charges strict.

Le maître restaurateur bénéficiera d'un crédit d'impôt de 50 % au titre des dépenses de modernisation engagées sur trois ans dans la limite de 30 000 € (crédit d'impôt de 15 000 €).

Les conditions requises figurent dans le dossier type que vous pouvez télécharger en format .doc ou .pdf.

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Liste des pièces indispensables à l’examen de la candidature, à adresser à :

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la Préfecture de la Moselle
 Service de Coordination de l’Action Départementale
 Bureau de l'Economie et de l'Emploi
 57034 METZ CEDEX

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Pièces relatives à l'établissement :

  • concernant l’établissement principal : justificatif de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (et éventuellement des immatriculations secondaires de moins de trois mois) ;
  • attestation sur l’honneur du chef d’entreprise que lui-même ou la société sont à jour des cotisations fiscales ou sociales exigibles (cf. modèle joint en annexe 2).

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Pièces relatives aux conditions de candidature :

  • justificatifs relatifs aux compétences requises des candidats définies aux articles 1 et 2 du décret du 14 septembre 2007 (cf. annexe 1) modifié par décret n°2015-348 du 26 mars 2015 : copie des diplômes ou certificats ;
  • justificatifs relatifs aux diplômes du cuisinier le cas échéant ;
  • rapport d’audit externe relatif à la délivrance du titre de maître restaurateur, établi par un organisme certificateur, conformément aux dispositions du décret du 14 septembre 2007.

Liste des organismes :

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AFAQ-AFNOR
Délégation Alsace-Lorraine / Franche-Comté / Bourgogne
44-48, boulevard Albert 1er
54 000 NANCY
Tél : 03 83 86 52 92
delegation.nancy@afaq.afnor.org

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AUCERT
27, rue Georges Besse
ZI Le Brézet Est
63 100 CLERMONT-FERRAND
Tél : 04 73 17 33 80
contact@aucert.com
www.aucert.com

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QUALITE France SAS
60, avenue du Général de Gaulle
92 046 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Tél : 01 41 97 00 74
www.qualite-France.com

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QUALUNION
2 rue de Rome
67 300 SCHILTIGHEIM
Tél : 03 88 19 16 79

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Pour toute aide au montage des dossiers, le service Tourisme de la CCI de la Moselle se tient à votre disposition.

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ADRESSE ET TELEPHONE UTILES

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Préfecture de la Moselle
Service de Coordination de l’Action Départementale
Bureau de l'Economie et de l'Emploi
57034 METZ CEDEX
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Tél : 03.87.34.88.60

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