Cartographie des cours d'eau

Cartographie des cours d'eau dans le département de la Moselle

 
 

Si l'identification des principaux cours d'eau est partagée par l'ensemble des usagers, la différence entre certains cours d'eau et des fossés ou des canaux est parfois plus délicate. Or, cette distinction emporte des conséquences administratives substantielles.

Pour l'application des dispositions des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environnement, dans une instruction du 03 juin 2015, le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie demande ainsi aux services de l'Etat de réaliser une cartographie des cours d'eau basée sur trois critères cumulatifs, à savoir :

  • la présence et permanence d'un lit, naturel à l'origine
  • un débit suffisant une majeure partie de l'année
  • l'alimentation par une source

Ainsi, depuis l’automne 2015 et selon un rythme hebdomadaire, des équipes pilotées par la Direction Départementale des Territoires (DDT) et l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB ex-ONEMA) parcourent des linéaires de cours d’eau accompagnées par les agriculteurs, syndicats de rivière, fédération de pêche et Conseil Départemental.

Les travaux sont menés à l'échelle du bassin hydrographique : la Moselle en compte près de 150.

Fin 2017, plus de 50% du département de la Moselle disposait d'une cartographie à jour.

La carte regroupant l'ensemble des résultats est disponible en cliquant ici . Celle-ci sera régulièrement mise à jour selon la progression des travaux menés sur le terrain.

!!! A ne pas confondre cartographie des cours d'eau et BCAE

Les cours d'eau BCAE, comme leur nom l'indique, sont des cours d'eau définis pour l'application des Bonnes Conditions Agro Environnementales (BCAE) désignés, pour le département de la Moselle, par les traites bleus continus et discontinus sur les cartes IGN les plus récentes.
Dans le cadre de la politique agricole commune (PACPolitique agricole commune) le versement des aides directes est subordonné au respect des BCAE.
Il y a donc deux référentiels distincts qui correspondent à deux définitions différentes : les cours d'eau BCAE basés sur les cartes IGN les plus récentes et les cours d'eau "Police de l'Eau" définis selon les trois critères cumulatifs de la jurisprudence et figurant sur la cartographie des cours d'eau au titre du code de l'environnement.
Des différences pourront donc exister entre les deux référentiels.

De plus, en cliquant sur les liens ci-dessous, vous accéderez aux guides d'entretien et d'identification des cours d'eau pour le département de la Moselle :

Aussi, à partir du lien ci-dessous, vous accéderez à la plaquette rédigée par l'ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques (désormais AFB) sur les entretiens courants des cours d'eau et des fossés :

Pour toute question relative au statut d'un écoulement qui ne serait pas représenté sur la carte des cours d'eau ou qui serait qualifié d'indéterminé, vous pouvez contacter l'unité Police de l'Eau de la DDT 57 par mel : ddt-se-pe@moselle.gouv.fr  ou par téléphone au 03-87-34-83-85.