Les différents types d'accueils

Article R.227-1 du CASF

Les accueils mentionnés à l’ article L.227-4 sont ceux qui sont organisés par toute personne morale, tout groupement de fait ou par une personne physique si cette dernière perçoit une rétribution. Ils sont répartis dans les catégories ainsi définies :

I. – Les accueils avec hébergement comprenant :

1.  Le séjour de vacances d’au moins 7 mineurs dès lors que la durée de leur hébergement est supérieure à trois nuits consécutives ;
2.  Le séjour court d’au moins sept mineurs, en dehors d’une famille, pour une durée d’hébergement d’une à trois nuits ;
3.  Le séjour spécifique avec hébergement d’au moins sept mineurs, âgés de six ans ou plus, dès lors qu’il est organisé par des personnes morales dont l’objet essentiel est le développement d’activités particulières. Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse précise la liste de ces personnes morales et des activités concernées ;
4.  Le séjour de vacances dans une famille de deux à six mineurs, pendant leurs vacances, se déroulant en France, dans une famille, dès lors que la durée de leur hébergement est au moins égale à quatre nuits consécutives. Lorsque ce type de séjour est organisé par une personne morale dans plusieurs familles, les conditions d’effectif minimal ne sont pas prises en compte.

Les dispositions du présent I ne sont pas applicables aux séjours directement liés aux compétitions sportives organisées pour leurs licenciés mineurs par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés dans les conditions prévues par le code du sport.*

II. – Les accueils sans hébergement comprenant :

1.  L’accueil de loisirs de sept mineurs au moins, en dehors d’une famille, pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d’une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement ou, d’une heure minimale par journée de fonctionnement pour l’accueil de loisirs périscolaires organisé dans le cadre d’un projet éducatif territorial conclu en application de l’ article L.551-1 du code de l’éducation. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées ; L’accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule les jours où il n’y pas école. L’effectif maximum accueilli est de trois cents mineurs ; L’accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les jours où il y a école. L’effectif maximum accueilli est celui de l’école à laquelle il s’adosse. Lorsque l’accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu’il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l’effectif maximum accueilli est limité à trois cents.
2.  L’accueil de jeunes de sept à quarante mineurs, âgés de quatorze ans ou plus, en dehors d’une famille, pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d’une même année et répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif mentionné à l’article R.227-23 du CASF ;

III. - L’accueil de scoutisme :L’accueil de scoutisme d’au moins sept mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse. »

* [Télécharger] – Réglementation des séjours spécifiques sportifs

** Activités accessoires à un accueil de loisirs ou à un accueil de jeunes :

D’une durée limitée à 4 nuits, ces activités avec hébergement doivent être prévues dans le projet pédagogique de l’accueil principal. Elles peuvent constituer un moyen d’optimiser le développement du projet de l’accueil sans hébergement dont elles émanent.

Elles doivent être déclarées sur «   Téléprocédure Accueil de Mineurs » (TAM), au plus tard 48h à l’avance. N’étant pas soumises aux mêmes exigences qu’un séjour de vacances (présence du directeur, qualification de l’équipe d’encadrement), ces activités doivent se dérouler en France et à proximité de l’accueil principal de manière à permettre au directeur de se rendre sur les lieux de l’hébergement par ses propres moyens et dans un délai ne devant pas excéder 2 heures. Dans le cas contraire, la DDCS requalifiera l’accueil avec les conséquences qui en découlent.

Lorsqu’un organisateur propose, en complément de son accueil régulier, un séjour avec une nouvelle activité à destination d’un nouveau public, ce séjour doit être déclaré en séjour court (1 à 3 nuits) ou de vacances (4 nuits) et être conforme à la réglementation propre à cette catégorie de séjours.

[Télécharger] – Déclaration d’activité accessoire