Plan Départemental de l'Habitat (PDH)
Le Plan Départemental de l'Habitat (PDH)
(télécharger le PDH de la Moselle)
Le PDH a été instauré par l'article 68 de la loi portant Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006.
Il a pour objectifs d'assurer la cohérence entre les politiques de l'habitat conduites sur les territoires couverts par des PLH et celles qui sont menées sur le reste du département, et de lutter contre les inégalités territoriales.
Le PDH comprend :
- un diagnostic partagé sur le fonctionnement des marchés du logement,
- des orientations et les principes retenus pour permettre une offre diversifiée adaptée à la demande,
- un dispositif d'observation.
Le PDH de la Moselle a été élaboré conjointement par l'Etat, le Conseil Général et les EPCI dotés d'un PLH. Il a été adopté le 21 mars 2012 pour une durée de 6 ans (2012-2017).
Pour chaque phase, le travail d'élaboration du PDH et les réflexions ont été menées dans chacun des 5 bassins identifiés à l'échelle du département (voir carte ci-jointe), à savoir :
- le Bassin Houiller,
- le Bassin de l'Aire Métropolitaine Messine,
- le Bassin Nord Mosellan,
- le Bassin du Sud Mosellan,
- le Bassin de Sarreguemines-Bitche-Sarralbe.
La phase "diagnostic" a mis en évidence les 4 thématiques suivantes, permettant d'amorcer les réflexions sur le phase orientations :
- favoriser la production neuve dans l'objectif de répondre à la diversité des besoins,
- réussir à mener de front la construction et la réhabilitation du parc de logements sociaux,
- intensifier la réhabilitation du parc privé ancien,
- la prise en compte des publics spécifiques -- Articulation PDH et politiques sociales.
La phase "orientations" a identifié les orientations générales suivantes, ainsi que des orientations par bassin :
- développer une offre de logements adaptée à la demande
- prendre en considération les exigences de développement durable
- répondre aux besoins des populations spécifiques
- mettre en place les conditions de réussite de la politique de l'habitat départementale
Enfin, le PDH prévoit la mise en place d'un observatoire de l'habitat. En cours d'élaboration, il regroupe sous forme d'un observatoire départemental unique, l'observatoire du PDH et celui du PDALPD Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.