RUISSEAU Saint JEAN - DELME

 

enquête publique, relative à   l'autorisation environnementale "IOTA" et la déclaration d'intérêt général  dans le cadre du programme de restauration et de renaturation du ruisseau St-Jean et de ses affluents sur les communes de Craincourt, Alaincourt-la-côte, Puzieux, Delme, Lemoncourt, Donjeux et Oriocourt présenté par le Syndicat Interdépartemental Médian de la Seille

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Rapport du commissaire enquêteur

INFORMATION IMPORTANTE

Conformément à l’article R123-20 du code de l’environnement, le Tribunal administratif dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des conclusions du commissaire enquêteur pour demander au commissaire enquêteur de les compléter, lorsqu'il constate une insuffisance ou un défaut de motivation de ces conclusions susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure.

Le cas échéant, les conclusions du commissaire enquêteur présentes ce jour sur le site seront remplacées par un nouveau document.
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