SAFER Grand-Est - APPEL DE CANDIDATURES (parution 10 mai 2024)
La SAFER Grand-Est se propose sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard le 28/05/2024 (date de réception en nos locaux) auprès de la SAFER Grand-Est - Service Départemental de la Moselle, 34 Avenue André Malraux 57000 METZ Tél : 03.87.15.09.08 ou par mail à l'adresse moselle@safergrandest.fr. Des compléments d’informations pourront être obtenus auprès du Service Départemental de la Moselle ou au siège de la SAFER Grand-Est.
Les candidats sont priés de préciser la commune et les références cadastrales sur leur demande.
BETTELAINVILLE 30,9209 ha zone RNUnu (terres/prés/landes/futaies résineuses/taillis sous futaie S2 n°9-27-28-51-54-55-63 à 66-70- S3 n°5-13 à 16-18-54 à 58-64-66-67-70-71-78-79- S4 n°18 à 20-27-28-39-40-53-81-112-125 à 127-134-143-152 à 159-161-172-174-191 à 193-239- S5 n°23-39-85-86-100-101-209-315-319-353-381-409-413-415- S6 n°3-20 à 22-41- S7 n°34*-72- S8 n°49-50- S9 n°2-9*- S10 n°6*- S11 n°38- S12 n°69-87-270-274-276-292-300- S13 n°36-61-62-65 à 67-89-102- S19 n°163- S20 n°12-98-100-104-180- S21 n°38- S24 n°8-11- S25 n°32- S26 n°52- S33 n°67- S44 n°43-45-46-117 à 119-137-138- S45 n°56-67-87-124-134-142-151- S51 n°98-99-101)
BISTROFF 0,4428 ha zone CN (terres S5 n°36)
FAULQUEMONT 1,3904 ha zone N et 2AU/N (prés/vergers S38 n°114A et B-115A et B-120 à 122-133)
GORZE 0,0288 ha zone A (terres S9 n°115)
PIERREVILLERS 0,3843 ha zone N (vergers/vigne A n°125-129-191-195-200-220-494-641-664-665-669-677-680-2163-2220)
SAINT-AVOLD 3,4639 ha zone A (terres/prés S75 n°21-22-24 à 27-29 à 35-41-42- S76 n°1-41)
VERGAVILLE 10,3095 ha zone CN (terres S20 n°15-16-19)
VIC-SUR-SEILLE 0,1908 ha-Biens situés dans le périmètre de l’AOC Moselle-zone AAOC (vergers/terres S18 n°354-355)
(*) Pour les parcelles boisées de moins de 10 ha, les propriétaires de terrains boisés contigus bénéficient sous réserve des cas d’exemption d’un droit de priorité à l’attribution.