Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

1 - La publicité légale des enquêtes publiques liées aux ICPE

        Vous trouverez dans cette rubrique la publicité légale prévue par le code de l'environnement pour les ICPE.

2– Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CO.DE.RST)

         Arrêté N° 2009-DEDD/IC-157 du 20 juillet 2009 portant renouvellement de la composition du CODERST
         Arrêté N° 2010-DLP/BUPE-14 du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 2009-DEDD/IC-157 du 20 juillet 2009 portant renouvellement de la composition du CODERST
         Arrêté N° 2010-DLP/BUPE-94 du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté n° 2009-DEDD/IC-157 du 20 juillet 2009 portant renouvellement de la composition du CODERST
         Arrêté N° 2010-DLP/BUPE-172 du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 2009-DEDD/IC-157 du 20 juillet 2009 portant renouvellement de la composition du CODERST
         Arrêté n° 2010-DLP/BUPE-456 du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté n° 2009-DEDD/IC-157 du 20 juillet 2009 portant renouvellement de la composition du CODERST

         Arrêté n° 2011-DLP/BUPE-165 du 9 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 2009-DEDD/IC-157 du 20 juillet 2009 portant renouvellement de la composition du CODERST

         Arrêté N°2011-DLP/BUPE-225 du 23 juin 2011 modifiant l'arrêté n°2009-DEDD/IC-157 du 20 juillet 2009 portant renouvellement de la composition du CODERST

         Arrêté N°2012-DLP/BUPE-18 du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté n°2009-DEDD/IC-157 du 20 juillet 2009 portant renouvellement de la composition du CODERST

3 – Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

3.1 - Pour tout renseignement d'ordre général sur les ICPE : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/

            Vous trouverez ici la page relative à la nomenclature des ICPE et la brochure contenant la nomenclature au format .pdf

3.2 - Les formulaires de déclaration (installations agricoles et non agricoles)

                                                               Formulaire de déclaration pour une installation agricole, (document mis à jour 25/01/2012)

Formulaire au format .doc
Formulaire au format .pdf

Formulaire de déclaration hors exploitation agricole,

Formulaire au format .doc
Formulaire au format .pdf

                    Décret de juillet 2009 sur le contrôle périodique.                  
                    Notice explicative du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

3.3 - Les arrêtés préfectoraux des Installations classées disponibles sur le site de la DREAL

3.4 - Les avis de l'autorité environnementale

               sur le site du secrétariat général pour les affaires régionales en préfecture de région : site du SGAR

               sur le site du conseil général de l'environnement et du développement durable: site du CGEDD